Politique de confidentialité

Responsable de traitement

SC CDDEV, Vénissieux, France. Contact : contact@realsmart.com.

Données collectées

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous utilisez volontairement le formulaire de contact ou l'inscription aux Bulletins :

• Adresse e-mail (obligatoire)
• Nom, organisation, rôle professionnel, nature de la demande, message (facultatifs)

Aucune donnée n'est collectée lors de la simple consultation du site.

Finalités et base légale

Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande et, si vous l'avez demandé, à vous adresser les Bulletins de l'Institut. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et l'intérêt légitime de l'Institut à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD).

Destinataires et sous-traitants

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site. Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• FormSubmit — acheminement technique des soumissions du formulaire vers la boîte de réception de l'Institut.
• Google Fonts — chargement des polices de caractères (adresse IP transmise à Google lors du chargement).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Les inscriptions aux Bulletins sont conservées jusqu'à votre désinscription.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@realsmart.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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• Aucun cookie n'est nécessaire à la consultation du site.
• La mesure d'audience éventuelle repose sur une technologie sans cookie (agrégée et anonyme), exemptée de consentement au sens des lignes directrices CNIL.

C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché : il n'y a rien à consentir.

Sécurité

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