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Dernière mise à jour : mai 2026

Éditeur du site

Le site civil-fi.org est édité par SC CDDEV, société civile, dont le siège est situé à Vénissieux, France.

Directeur de la publication : Clément Éric Dijoux.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Distribution via réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial.

Propriété intellectuelle

Les marques CIVIL-FI, FINANCE FIDUCIAIRE et PAFC font l'objet du dépôt INPI n°5238667 (classes 35, 36, 42, 45), déposées le 18 mars 2026. La doctrine PAFC® et les documents normatifs de l'Institut font l'objet de dépôts Soleau (v1, v2, v3, v3.1).

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Nature du site

Ce site est un site institutionnel. Il ne constitue ni une offre de service, ni un produit financier, ni un prospectus, ni un appel public à l'épargne. Les projections mentionnées sont indicatives et ne valent ni promesse de rendement ni garantie en capital.

Conseil juridique

Opinion Juridique Préventive (OJP) signée par AARPI Fiducie Legal — Me Pierre-Alain Ravot. Rescrit DGFiP obtenu au titre de l'article L.64B du Livre des procédures fiscales.

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