FM-001 · Villa Tenay.
Le premier projet du standard.

Le projet

FM-001-V1 est le projet pilote du standard Civil-Fi PAFC®, opéré par RealSmart®, premier licencié exclusif de la verticale immobilière (FAC-Mère V1). Une villa de tourisme située à Tenay (Ain), exploitée commercialement à l'année, dont la détention sera portée par un patrimoine fiduciaire dédié et étanche — une FAC-Fille — au bénéfice d'une cinquantaine d'adhérents engagés. La structuration est en phase finale, signature imminente.

Les adhérents reçoivent des droits civils nommés — au premier rang desquels le Droit Bénéficiaire Adhérent (DBA), les autres catégories étant définies par la Doctrine. Pas de parts financières, pas de marché spéculatif : l'adhérent possède civilement un fragment du réel, sans détenir un produit financier.

Anatomie du montage

Actif

Villa de tourisme dans l'Ain, exploitée commercialement à l'année

Acteurs

≈ 50 adhérents engagés (capacité max. 100) · 1 fiduciaire CCFP · Comité de Surveillance

Mécanisme

FAC-Fille dédiée sous FAC-Mère RealSmart® · droits civils nommés (dont le DBA)

Horizon

6 à 9 ans · suivi annuel constaté par oracle civil

Conformité

Hors AMF (OJP signée AARPI Fiducie Legal) · Rescrit DGFiP art. L.64B LPF

Registre

FM-001-V1 · vérifiable publiquement au RFC

Chronologie

• 18.03.2026Dépôt des marques INPI n°5238667 (CIVIL-FI · FINANCE FIDUCIAIRE · PAFC, classes 35, 36, 42, 45).
• 18.04.2026Publication de la doctrine PAFC® v4.0 (280 pages, addenda F1-F6 / D1-D6 / E1-E6).
• 18.04.2026Apposition du cachet ACC-VT01-2026 (pré-déploiement) sur FM-001-V1 — premier Avis Civil de Conformité du standard.
• 2026Structuration finale et signature, puis déploiement : exploitation de l'actif, suivi annuel constaté par oracle civil, inscription continue au Registre Fiduciaire Central.
• 18.04.2028Échéance de renouvellement de l'ACC — audit collégial de mi-parcours.

Ce que ce pilote démontre

• L'opposabilité fonctionne. La fiducie civile (articles 2011 et suivants du Code civil) tient un actif réel séparé du patrimoine du fiduciaire, opposable erga omnes — sans création d'un droit nouveau.
• Le hors-AMF est établi. L'Opinion Juridique Préventive démontre la non-qualification en produit financier, FIA ou offre publique. Le rescrit DGFiP sécurise le traitement fiscal.
• La traçabilité est publique. Projet, praticien et cachet sont inscrits au RFC et vérifiables par n'importe qui, à tout moment.
• Le standard est réplicable. Le même protocole — FAC-Mère, FAC-Fille, score, ACC — se déploie à l'identique sur les autres verticales : Charia, patrimoine UHNW, énergie, tokenisation RWA.