Le projet
FM-001-V1 est le projet pilote du standard Civil-Fi PAFC®, opéré par RealSmart®, premier licencié exclusif de la verticale immobilière (FAC-Mère V1). Une villa de tourisme située à Tenay (Ain) est exploitée commercialement à l'année ; sa détention est portée par un patrimoine fiduciaire dédié et étanche — une FAC-Fille — dont une cinquantaine d'adhérents sont bénéficiaires.
Les adhérents reçoivent des droits civils nommés (DBA et DPC) indexés sur la performance réelle de l'actif. Pas de parts financières, pas de marché spéculatif : l'adhérent possède civilement un fragment du réel, sans détenir un produit financier.
Anatomie du montage
- Actif
- Villa de tourisme dans l'Ain, exploitée commercialement à l'année
- Acteurs
- ≈ 50 adhérents (capacité max. 100) · 1 fiduciaire CCFP · Comité de Surveillance
- Mécanisme
- FAC-Fille dédiée sous FAC-Mère RealSmart® · droits civils DBA et DPC distribués
- Horizon
- 6 à 9 ans · performance versée annuellement
- Conformité
- Hors AMF (OJP signée AARPI Fiducie Legal) · Rescrit DGFiP art. L.64B LPF
- Registre
- FM-001-V1 · vérifiable publiquement au RFC
Chronologie
- 18.03.2026Dépôt des marques INPI n°5238667 (CIVIL-FI · FINANCE FIDUCIAIRE · PAFC, classes 35, 36, 42, 45).
- 18.04.2026Publication de la doctrine PAFC® v4.0 (280 pages, addenda F1-F6 / D1-D6 / E1-E6).
- 18.04.2026Délibération collégiale du Comité de Surveillance : apposition du cachet ACC-VT01-2026 sur FM-001-V1 — premier Avis Civil de Conformité du standard.
- 2026Déploiement : exploitation de l'actif, distribution annuelle de la performance aux adhérents, inscription continue au Registre Fiduciaire Central.
- 18.04.2028Échéance de renouvellement de l'ACC — audit collégial de mi-parcours.
Ce que ce pilote démontre
- L'opposabilité fonctionne. La fiducie civile (articles 2011 et suivants du Code civil) tient un actif réel séparé du patrimoine du fiduciaire, opposable erga omnes — sans création d'un droit nouveau.
- Le hors-AMF est établi. L'Opinion Juridique Préventive démontre la non-qualification en produit financier, FIA ou offre publique. Le rescrit DGFiP sécurise le traitement fiscal.
- La traçabilité est publique. Projet, praticien et cachet sont inscrits au RFC et vérifiables par n'importe qui, à tout moment.
- Le standard est réplicable. Le même protocole — FAC-Mère, FAC-Fille, score, ACC — se déploie à l'identique sur les autres verticales : Charia, patrimoine UHNW, énergie, tokenisation RWA.