Marques déposées. Les marques CIVIL-FI, FINANCE FIDUCIAIRE et PAFC sont déposées à l'INPI sous le n°5238667 (classes 35, 36, 42, 45).
Mai 2026 — L'Institut entre en fonction
18.03.2026
18.04.2026
Doctrine v4.0 publiée. Le texte de référence du standard — 280 pages, addenda F1-F6 (fondation), D1-D6 (déploiement), E1-E6 (exploitation) — est publié et déposé Soleau. Le lexique normatif atteint 80 termes définis.
18.04.2026
Premier ACC apposé. Le Comité de Surveillance délibère et appose le cachet ACC-VT01-2026 sur le projet FM-001-V1 (Villa Tenay, Verticale 1 · Immobilier), opéré par RealSmart®, premier licencié exclusif. Étude de cas →
18.04.2026
Premier praticien certifié. Me Pierre-Alain Ravot (AARPI Fiducie Legal), signataire de l'Opinion Juridique Préventive, est inscrit au Registre sous le numéro CCFP-0001.
05.2026
civil-fi.org ouvre. Le site institutionnel de l'Institut est mis en ligne en français et en anglais, avec le Registre Fiduciaire Central consultable en libre accès (projets, praticiens, cachets).
◆ À venir — Session inaugurale du programme de certification CCFP · Ouverture des candidatures licenciés V2–V4